Cet appel à projets vise à soutenir des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à l’échelle française et/ou. .
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable. .
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance avant le 26 novembre 2024 à 12h (midi). .
L’appel à projets est désormais ouvert jusqu’au 26 novembre 2024 à 12h00 (midi) avec trois relèves intermédiaires, une le 2 mars 2023 à 12h00 (midi) et une seconde le 5 juillet 2023 à 12h00. [pdf]
[FAQ sur Les appels d offres pour les stations de base 5G ont dépassé les attentes]
L’article L. 352-1-1 du code de l’énergie, introduit par l’article 85 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets1 (ci-après « loi climat-résilience »), donne la possibilité au ministre chargé de l’énergie de recourir à des appels d’offres lorsque les capacités de stockage d’électricité ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie (ci-après « PPE ») ou lorsque le bilan prévisionnel mentionné à l'article L. 141-8 du code de l’énergie (ci-après « bilan prévisionnel de RTE ») met en avant des besoins de flexibilité. [pdf]
[FAQ sur Ouverture des offres pour le projet de stockage d énergie à flux liquide]
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance avant le 26 novembre 2024 à 12h (midi). .
Cet appel à projets vise à soutenir des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à. .
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État. L’aide apportée sera. .
L’appel à projets est désormais ouvert jusqu’au 26 novembre 2024 à 12h00 (midi) avec trois relèves intermédiaires, une le 2 mars 2023 à 12h00 (midi) et une seconde le. [pdf]
[FAQ sur Appel d offres pour le projet de communication de la station de base 5G de Tuvalu]
Expert en Solutions
Énergie Solaire Domestique
Entrez les détails de votre projet d'énergie solaire domestique et vos besoins en autoconsommation. Nous vous répondrons dans les 24 heures.